Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/03/2023	AS13 L16	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 17	Rejeté
02/03/2023	AS12 L16	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 17	Rejeté
02/03/2023	AS11 L16	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 17	Rejeté
02/03/2023	AS10 L16	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	AS9 L16	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	AS8 L16	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	AS7 L16	Jérôme Guedj SOC	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article PREMIER	Rejeté
02/03/2023	CE685 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 10	Rejeté
02/03/2023	CE684 L16	Olivier Marleix LR	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 11	Adopté
02/03/2023	CE683 L16	Gouvernement	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 9 A	Adopté
02/03/2023	CE682 L16	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 9 A	Rejeté
02/03/2023	CE681 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 9 A	Adopté
02/03/2023	CE680 L16	Gérard Leseul SOC	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 9 A	Adopté
02/03/2023	CE679 L16	Danielle Brulebois RE	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 9 A	Adopté
02/03/2023	AC58 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 14	Irrecevable 40
02/03/2023	AC57 L16	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 7	Rejeté
02/03/2023	AC56 L16	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 6	Irrecevable
02/03/2023	AC55 L16	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 6	Irrecevable
02/03/2023	AC54 L16	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 4	Rejeté
02/03/2023	AC53 L16	Julien Odoul RN	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions,	Non soutenu
02/03/2023	AC52 L16	Julien Odoul RN	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 14 A	Rejeté
02/03/2023	AC51 L16	Julien Odoul RN	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 6	Irrecevable
02/03/2023	AC50 L16	Julien Odoul RN	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 6	Irrecevable
02/03/2023	AC49 L16	Julien Odoul RN	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 5	Rejeté
02/03/2023	AC48 L16	Julien Odoul RN	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 4	Rejeté
02/03/2023	AC45 L16	Nathalie Bassire LIOT	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 14	Irrecevable
02/03/2023	AC44 L16	Nathalie Bassire LIOT	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 14	Rejeté
02/03/2023	AC43 L16	Stéphane Lenormand LIOT	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 14 A	Retiré
02/03/2023	AC42 L16	Stéphane Lenormand LIOT	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 4	Retiré
02/03/2023	AC41 L16	Stéphane Lenormand LIOT	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 4	Rejeté
02/03/2023	AC40 L16	Stéphane Lenormand LIOT	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 4	Rejeté
02/03/2023	AC39 L16	Stéphane Lenormand LIOT	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 4	Rejeté
02/03/2023	AC38 L16	Stéphane Lenormand LIOT	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 4	Tombé
02/03/2023	AC37 L16	Stéphane Lenormand LIOT	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 4	Tombé
02/03/2023	AC36 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 4	Adopté
02/03/2023	AC35 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 4	Tombé
02/03/2023	AC34 L16	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 18	Retiré
02/03/2023	AC33 L16	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 14 A	Adopté
02/03/2023	AC32 L16	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 7 bis	Irrecevable
02/03/2023	AC31 L16	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 11	Irrecevable
02/03/2023	AC30 L16	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 11	Irrecevable
01/03/2023	21 L16	Arthur Delaporte SOC	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
01/03/2023	20 L16	Arthur Delaporte SOC	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
01/03/2023	18 L16	Laure Lavalette RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
01/03/2023	17 L16	Laure Lavalette RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
01/03/2023	16 L16	Laure Lavalette RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
01/03/2023	15 L16	Laure Lavalette RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
01/03/2023	14 L16	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
01/03/2023	13 L16	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
01/03/2023	12 L16	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté