Amendement n° AC50 · Article 6
De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Lechanteux, M. Loubet, M. Ménagé, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc et Mme Roullaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (21)
Philippe Ballard, Romain Baubry, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud