Amendement n° AC30 · Article 11
De Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Bannier
- Source
- assemblee-nationale.fr