Amendement n° AC36 · Article 4
De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Regol, M. Raux, Mme Pasquini et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 1er juin 2025 ».
Exposé sommaire
Si la remise au Parlement d’un rapport concernant la mise en oeuvre des dispositions de l’article 4 relatives à la mise en place d’analyses génétiques dans le cadre de la lutte contre le dopage est essentielle, la date limite de remise du rapport, fixée au 31 décembre 2024, semble trop rapprochée de la clôture des Jeux olympiques et paralympiques, qui prennent fin le 8 septembre 2024, pour laisser le temps à l’administration d’évaluer de la manière la plus approfondie et détaillée possible la mise en œuvre de ces mesures. Il est donc proposé d’accorder un délai de 5 mois supplémentaires en décalant la date au 1er juin 2025.