Amendement n° CE683 · Article 9 A
Gouvernement · déposé le 02/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Sous-amendement de
- n° CE533
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Afin que le Gouvernement puisse apporter des éléments un peu consolidés concernant la réforme du dispositif de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, il est préférable que les travaux de l’ASN et de l’IRSN sur sa préparation aient pu avancer suffisamment.
Une durée de 6 mois est donc proposée.