Amendement n° AC45 · Article 14
De Nathalie Bassire (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Bassire, M. Serva, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Warsmann, Mme Descamps, M. Colombani, M. Naegelen et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Christophe Naegelen, Olivier Serva, Jean-Luc Warsmann