Amendement n° AC48 · Article 4
De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Lorho, M. Loubet, M. Ménagé, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rambaud et Mme Roullaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après la référence et le signe :
« L. 232‑9, »
insérer les mots et le signe :
« et pendant la seule durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage pourra procéder à des contrôles anti-dopages pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, soit jusqu’au 11 septembre 2024, et uniquement sur ce laps de temps.
Cosignataires (21)
Philippe Ballard, Romain Baubry, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud