Amendement n° CE679 · Article 9 A
De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Sous-amendement de
- n° CE533
- Signataires
- Mme Brulebois, M. Armand et M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Le rapport précise le périmètre des transferts des différentes missions de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, les conditions de transfert et de recrutement des personnels, les sujets budgétaires et financiers en garantissant un niveau de ressources suffisant et correspondant aux besoins générés par l’ensemble des projets liés au nucléaire. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser l’avenir de l’IRSN. Aujourd’hui l’expertise à l’IRSN est d’une grande qualité et la nouvelle de la disparition de cet organisme le 6 février dernier a créé un grand émoi au sein des effectifs de cet organisme, qui effectue un travail remarquable.
Il est de notre devoir de donner des garanties en termes d’emplois et de moyens budgétaires associés au contrôle de la sûreté nucléaire au regard des besoins générés par l’ensemble des projets liés au nucléaire.
il s’agit également de s’assurer que les moyens alloués dans la nouvelle organisation seront suffisants, en tenant compte du contexte de tension sur les recrutements dans la filière nucléaire.