Amendement n° AC56 · Article 6
De Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Rouaux, M. Vicot, M. Vallaud, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Iñaki Echaniz, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot