Amendement n° CE682 · Article 9 A
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Sous-amendement de
- n° CE533
- Signataires
- Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« de relance du nucléaire »
les mots :
« de l’éventuelle relance d’un programme électronucléaire ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la rédaction de l’amendement afin de ne pas préempter les choix qui seront fait dans la loi de programmation énergie et climat (LPEC) sur l’éventuelle relance d’un programme électronucléaire en conservant le caractère conditionnel de ce scenario.
Cosignataires (5)
Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Gérard Leseul, Anna Pic, Dominique Potier