Amendement n° CE685 · Article 10
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Sous-amendement de
- n° CE346
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase, substituer au mot :
"laboratoires"
le mot :
"démonstrateurs".
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel
*
Sous amendement rédactionnel