Amendement n° AC49 · Article 5
De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Odoul, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, Mme Parmentier, Mme Pollet et Mme Ranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« professionnel »
insérer les mots et le signe :
« et ce pendant la seule durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que les données et renseignements y compris nominatifs pourront être communiqués par les agents de l’Agence française de lutte contre le dopage et les autorités judiciaires et administratives de l’État et de la Polynésie française pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et uniquement sur ce laps de temps.
Cosignataires (9)
Philippe Ballard, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Christine Loir, Alexandre Loubet, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Angélique Ranc