Amendement n° AC58 · Article 14
De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Regol, M. Raux, Mme Taillé-Polian et Mme Pasquini
- Source
- assemblee-nationale.fr