Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/03/2023	29 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 2 bis	Rejeté
24/03/2023	28 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 2	Rejeté
24/03/2023	27 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 2	Rejeté
24/03/2023	26 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er bis	Retiré
24/03/2023	25 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er bis A	Rejeté
24/03/2023	24 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er B	Rejeté
24/03/2023	23 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Rejeté
24/03/2023	22 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Rejeté
24/03/2023	21 L16	Michaël Taverne RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 4	Rejeté
24/03/2023	20 L16	Michaël Taverne RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 2	Rejeté
24/03/2023	19 L16	Michaël Taverne RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Rejeté
24/03/2023	18 L16	Michaël Taverne RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er bis A	Rejeté
24/03/2023	17 L16	Iñaki Echaniz SOC	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 4	Rejeté
24/03/2023	16 L16	Iñaki Echaniz SOC	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 2	Tombé
24/03/2023	15 L16	Stella Dupont RE	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 4	Irrecevable
24/03/2023	14 L16	Éric Ciotti LR	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 2	Non soutenu
24/03/2023	13 L16	Éric Ciotti LR	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er C	Non soutenu
24/03/2023	12 L16	Emmanuelle Ménard NI	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 2	Rejeté
24/03/2023	11 L16	Emmanuelle Ménard NI	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 2	Rejeté
24/03/2023	181 L16	Gouvernement	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Retiré
24/03/2023	180 L16	Mireille Clapot RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Non soutenu
24/03/2023	179 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 E	Adopté
24/03/2023	178 L16	Arthur Delaporte SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Retiré
24/03/2023	177 L16	Stéphane Vojetta RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 D	Retiré
24/03/2023	176 (Rect) L16	Arthur Delaporte SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Rejeté
24/03/2023	175 L16	Stéphane Vojetta RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 bis	Adopté
24/03/2023	174 L16	Arthur Delaporte SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Adopté
24/03/2023	173 L16	Stéphane Vojetta RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 ter	Retiré
24/03/2023	172 L16	Stéphane Vojetta RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 A	Adopté
24/03/2023	171 L16	Arthur Delaporte SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 A	Retiré
24/03/2023	170 L16	Stéphane Vojetta RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 bis	Adopté
24/03/2023	169 L16	Stéphane Vojetta RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 5	Adopté
24/03/2023	168 L16	Stéphane Vojetta RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 bis	Retiré
24/03/2023	167 L16	Stéphane Vojetta RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 bis	Adopté
24/03/2023	166 L16	Arthur Delaporte SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Retiré
24/03/2023	165 L16	Arthur Delaporte SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
24/03/2023	164 L16	Arthur Delaporte SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article PREMIER	Adopté
24/03/2023	163 L16	Arthur Delaporte SOC	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 A	Adopté
24/03/2023	162 L16	Mireille Clapot RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Retiré
24/03/2023	161 L16	Violette Spillebout RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 bis	Tombé
24/03/2023	160 L16	Gouvernement	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Retiré
24/03/2023	159 L16	Mireille Clapot RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Non soutenu
24/03/2023	158 L16	Mireille Clapot RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Non soutenu
24/03/2023	157 L16	Mireille Clapot RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Retiré
24/03/2023	156 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3 bis	Rejeté
24/03/2023	155 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Adopté
24/03/2023	154 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 ter	Tombé
24/03/2023	153 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 bis	Adopté
24/03/2023	152 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 bis	Retiré
24/03/2023	151 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 bis	Adopté