Amendement n° 177 · Article 2 D
De Stéphane Vojetta (Renaissance) · déposé le 24/03/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- M. Vojetta et M. Delaporte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement de suppression vise à tirer les conséquences sur l’existence "d’un certificat de l'influence responsable" déjà mis en place par l’ARPP.
La création d’un label public dans la loi n’apparaît, de ce fait, pas opportune.
Tel est l’objet du présent amendement.