Amendement n° 169 · Article 5
De Stéphane Vojetta (Renaissance) · déposé le 24/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- M. Vojetta et M. Delaporte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les mots :
« , à la lutte contre les fausses informations ».
Exposé sommaire
Amendement de suppression de la mention de la lutte contre les fausses informations dans le cadre de la formation destinée aux élèves en matière de numérique.
Il est souhaitable en effet de rester dans le cadre fixé par la présente proposition de loi, à savoir la régulation de l'activité d'influence commerciale par voie électronique.