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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/04/2023 DN14
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 2
Tombé
28/04/2023 DN13
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 17
Irrecevable 40
28/04/2023 DN12
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 15
Retiré
28/04/2023 DN11
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Non soutenu
28/04/2023 DN10
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Non soutenu
28/04/2023 DN9
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Irrecevable 40
28/04/2023 DN8
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Irrecevable 40
28/04/2023 DN7
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Retiré
28/04/2023 DN6
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Irrecevable 40
28/04/2023 DN5
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 13
Irrecevable
28/04/2023 DN4
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 13
Non soutenu
28/04/2023 DN3
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 8
Non soutenu
28/04/2023 DN2
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Non soutenu
28/04/2023 DN1
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 4
Retiré
28/04/2023 CD8
L16
Christelle Petex
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Irrecevable
28/04/2023 CD7
L16
Christelle Petex
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 31
Rejeté
28/04/2023 CD6
L16
Christelle Petex
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 24
Adopté
28/04/2023 CD5
L16
Christelle Petex
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 8 quinquies
Irrecevable
28/04/2023 CD3
L16
Christelle Petex
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 7 bis
Tombé
28/04/2023 CD2
L16
Christelle Petex
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 6
Rejeté
28/04/2023 CD1
L16
Christelle Petex
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 2
Rejeté
28/04/2023 CE12
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 10
Tombé
28/04/2023 CE11
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 10
Tombé
28/04/2023 CE10
L16
Jean-Pierre Taite
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 10
Tombé
28/04/2023 CE8
L16
Christelle Petex
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 31
Irrecevable
28/04/2023 CE6
L16
Christelle Petex
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 9 bis
Irrecevable
28/04/2023 CE5
L16
Christelle Petex
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 8 quinquies
Rejeté
27/04/2023 19
L16
Frédéric Cabrolier
RN
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3
Irrecevable
27/04/2023 18
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Non soutenu
27/04/2023 17
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Non soutenu
27/04/2023 16
L16
Alexandre Sabatou
RN
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Tombé
27/04/2023 15
L16
Alexandre Sabatou
RN
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Tombé
27/04/2023 14
L16
Alexandre Sabatou
RN
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Tombé
27/04/2023 13
L16
Alexandre Sabatou
RN
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3
Retiré
27/04/2023 12
L16
Alexandre Sabatou
RN
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
27/04/2023 11
L16
Alexandre Sabatou
RN
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article PREMIER
Rejeté
27/04/2023 10
L16
Sébastien Rome
LFI - NUPES
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
Article PREMIER
A discuter
27/04/2023 32
L16
Sylvie Ferrer
LFI - NUPES
Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Article 5
A discuter
27/04/2023 31
L16
Sylvain Carrière
LFI - NUPES
Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Article 4
A discuter
27/04/2023 30
L16
Sylvie Ferrer
LFI - NUPES
Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Article 4
A discuter
27/04/2023 29
L16
Sylvain Carrière
LFI - NUPES
Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Article 4
En traitement
27/04/2023 28
L16
Sylvie Ferrer
LFI - NUPES
Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Article 4
Irrecevable 40
27/04/2023 27
L16
Sylvain Carrière
LFI - NUPES
Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Article 5
Irrecevable 40
27/04/2023 26
L16
Sylvie Ferrer
LFI - NUPES
Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Article 4
A discuter
27/04/2023 25
L16
Sylvain Carrière
LFI - NUPES
Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Article PREMIER
Irrecevable 40
27/04/2023 7
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs...
Article 2
Retiré
27/04/2023 6
L16
Frédéric Cabrolier
RN
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs...
Article 2
Rejeté
27/04/2023 5
L16
Julie Lechanteux
RN
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs...
Article 2
Retiré
27/04/2023 26
L16
Nicolas Ray
LR
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 3
A discuter
27/04/2023 25
L16
Perceval Gaillard
LFI - NUPES
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 3
Irrecevable 40