Amendement n° 25 · Article 3
De Perceval Gaillard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 27/04/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
- Signataires
- M. Gaillard, M. Nilor et M. Ratenon
- Source
- assemblee-nationale.fr