Amendement n° DN1 · Article 4
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) · déposé le 28/04/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Alexandra Martin, M. Boucard, M. Portier, M. Minot, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, M. Brigand et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’une information »
les mots :
« d’un débat et d’un vote ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le pouvoir du Parlement en matière de maintien des OPEX en organisant un vote à la suite du débat annuel sur les OPEX. Il s’agit ainsi de s’assurer que le Parlement prenne officiellement position sur le bien-fondé de la poursuite des OPEX en cours.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Hubert Brigand, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Maxime Minot, Éric Pauget, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite