Amendement n° CD6 · Article 24
De Christelle Petex (Les Républicains) · déposé le 28/04/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- Mme Petex-Levet, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Gruet, M. Viry, M. Brigand, M. Dubois, M. Cordier, M. Cinieri, M. Portier, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Anthoine et Mme Périgault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« forêts »,
insérer les mots :
« , la chambre départementale d’agriculture ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les chambres d’agriculture à l’élaboration du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès et pistes de défense des forêts contre les incendies. Les agriculteurs, utilisateurs réguliers de ces pistes et fins connaisseurs des chemins forestiers et surfaces agricoles du territoire, ont en effet un intérêt à contribuer à ce cahier des charges afin d’améliorer la mutualisation de ces voies d’accès.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Stéphane Viry