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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/04/2023 58
L16
Jiovanny William
GDR - NUPES
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 4
Irrecevable
28/04/2023 57
L16
Jiovanny William
GDR - NUPES
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 4
Irrecevable
28/04/2023 56
L16
Jiovanny William
GDR - NUPES
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 4
Retiré
28/04/2023 55
L16
Jiovanny William
GDR - NUPES
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 3
Retiré
28/04/2023 54
L16
Jiovanny William
GDR - NUPES
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 4
Retiré
28/04/2023 53
L16
Fabien Di Filippo
LR
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 4
Irrecevable
28/04/2023 52
L16
Mathilde Paris
RN
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article PREMIER
A discuter
28/04/2023 51
L16
Ian Boucard
LR
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 3
A discuter
28/04/2023 50
L16
Ian Boucard
LR
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 3
A discuter
28/04/2023 49
L16
Ian Boucard
LR
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 3
A discuter
28/04/2023 48
L16
Ian Boucard
LR
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 2
A discuter
28/04/2023 47
L16
Ian Boucard
LR
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 2
A discuter
28/04/2023 46
L16
Ian Boucard
LR
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article PREMIER
A discuter
28/04/2023 45
L16
Ian Boucard
LR
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article liminaire
A discuter
28/04/2023 44
L16
Ian Boucard
LR
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article PREMIER
A discuter
28/04/2023 43
L16
Ian Boucard
LR
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article liminaire
A discuter
28/04/2023 42
L16
Philippe Naillet
SOC
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 2
A discuter
28/04/2023 41
L16
Philippe Naillet
SOC
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 3
A discuter
28/04/2023 40
L16
Philippe Naillet
SOC
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 3
Irrecevable 40
28/04/2023 39
L16
Marietta Karamanli
SOC
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 3
A discuter
28/04/2023 38
L16
Philippe Naillet
SOC
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 4
A discuter
28/04/2023 37
L16
Philippe Naillet
SOC
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 2
Retiré
28/04/2023 36
L16
Stéphane Rambaud
RN
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 3
A discuter
28/04/2023 35
L16
Émeline K/Bidi
GDR - NUPES
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article PREMIER
Irrecevable
28/04/2023 34
L16
Émeline K/Bidi
GDR - NUPES
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article PREMIER
A discuter
28/04/2023 33
L16
Émeline K/Bidi
GDR - NUPES
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 3
A discuter
28/04/2023 32
L16
Émeline K/Bidi
GDR - NUPES
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 2
A discuter
28/04/2023 31
L16
Émeline K/Bidi
GDR - NUPES
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 4
A discuter
28/04/2023 30
L16
Émeline K/Bidi
GDR - NUPES
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 4
A discuter
28/04/2023 29
L16
Émeline K/Bidi
GDR - NUPES
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 3
A discuter
28/04/2023 28
L16
Émeline K/Bidi
GDR - NUPES
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 2
A discuter
28/04/2023 27
L16
Émeline K/Bidi
GDR - NUPES
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article liminaire
A discuter
28/04/2023 CL6
L16
Antoine Villedieu
RN
Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des...
tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023,
Retiré
28/04/2023 CL5
L16
Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo - NUPES
Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des...
Article unique
Tombé
28/04/2023 CL4
L16
Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo - NUPES
Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des...
tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023,
Tombé
28/04/2023 CL51
L16
Éric Pauget
LR
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
Article unique
Retiré
28/04/2023 CL50
L16
Éric Pauget
LR
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
Article unique
Retiré
28/04/2023 CL49
L16
Éric Pauget
LR
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
Article unique
Retiré
28/04/2023 CL48
L16
Éric Pauget
LR
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
Article unique
Retiré
28/04/2023 CL47
L16
Éric Pauget
LR
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
Article unique
Retiré
28/04/2023 CL46
L16
Erwan Balanant
Dem
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies,
Tombé
28/04/2023 CL45
L16
Erwan Balanant
Dem
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
Article unique
Tombé
28/04/2023 CL44
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
Article unique
Non soutenu
28/04/2023 CL43
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
Article unique
Non soutenu
28/04/2023 CL42
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
Article unique
Non soutenu
28/04/2023 CL41
L16
Antoine Villedieu
RN
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
Article unique
Retiré
28/04/2023 CL40
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
Article unique
Tombé
28/04/2023 CL39
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
Article unique
Tombé
28/04/2023 CL38
L16
Erwan Balanant
Dem
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
Article unique
Tombé
28/04/2023 CL37
L16
Antoine Villedieu
RN
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies,
Retiré