Amendement n° CL4 · tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023,
De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste - NUPES) · déposé le 28/04/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
- Signataires
- M. Lucas, M. Iordanoff et Mme Regol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« manifestations »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« entre le 14 mai 2017 et le 14 avril 2023 ainsi que sur le maintien de l’ordre lors de ces manifestations ».
Exposé sommaire
La présente proposition de résolution tend à se concentrer uniquement sur les manifestations contre la réforme des retraites et les mobilisations écologistes récentes. Il conviendrait d’avoir une vision plus globale en élargissant les bornes temporelles de la commission d’enquête - depuis l’élection du Président de la République.
Par ailleurs, la formulation du titre qui évoque des “manifestations illicites violentes” est imprécise et manque d’objectivité. Aussi il convient de supprimer les deux qualificatifs pour avoir une vision moins étroite du phénomène et élargir le champ d’investigation.
Enfin, le maintien de l’ordre est un des points clés pour comprendre et apprécier le caractère parfois violent de certains temps des manifestations. Aussi, il convient d’intégrer aux réflexions la conduite du maintien de l’ordre qui a parfois été fautive.