Amendement n° 44 · Article PREMIER
De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 28/04/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
- Signataires
- M. Boucard, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Dubois et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« justifiant de liens suffisants avec »,
les mots :
« étant nés ou dont les parents ou enfants sont nés dans ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement à l’article liminaire.
Cosignataires (5)
Thibault Bazin, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie