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Amendement n° CL43 · Article unique

De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 28/04/2023

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies » · texte intégral · PDF
Dossier
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Signataires
Mme Anthoine
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Le drapeau européen est toujours hissé de façon à ce que la branche centrale des étoiles soit dirigée vers le haut.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but d’éviter de hisser à l’envers le drapeau européen adopté en 1955 par le comité des ministres du Conseil de l’Europe.

Il est communément admis en vexillologie (science et étude des drapeaux et pavillons) que hisser un drapeau à l’envers peut être assimilé à un signe de rébellion, de contestation, voire de détresse.

Si, dans l’immense majorité des cas, le fait de hisser ce drapeau à l’envers relève d’une simple méconnaissance ou maladresse, il est à noter que trop souvent, dans l’espace public, le drapeau européen est hissé à l’envers avec les branches centrales des étoiles pointant vers le bas. 

Tel est l’objet de cet amendement.