Amendement n° 45 · Article liminaire
De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 28/04/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
- Signataires
- M. Boucard, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Bazin et M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de réduire la durée d’expérimentation de quinze à dix ans.
Les expérimentations ont en effet généralement une durée de 10 ans, ce qui est d’ailleurs largement suffisant pour que le dispositif prévu puisse être déployé et testé.
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie