Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/06/2023	15 L16	Eva Sas Ecolo - NUPES	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 Article 6	Rejeté
01/06/2023	14 L16	Philippe Brun SOC	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 Article 6	Rejeté
01/06/2023	13 L16	Philippe Brun SOC	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 Article 6	Rejeté
01/06/2023	12 L16	Philippe Brun SOC	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 Article 6	Rejeté
01/06/2023	11 L16	Philippe Brun SOC	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 Article 6	Rejeté
01/06/2023	10 L16	Philippe Brun SOC	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 Article 6	Rejeté
01/06/2023	9 L16	Valérie Rabault SOC	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 Article 6	Rejeté
01/06/2023	8 L16	Valérie Rabault SOC	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 Article 6	Rejeté
01/06/2023	7 L16	Philippe Brun SOC	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 Article 6	Adopté
01/06/2023	6 L16	Philippe Brun SOC	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 Article 6	Rejeté
01/06/2023	5 L16	Philippe Brun SOC	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 Article 6	Rejeté
01/06/2023	4 L16	Valérie Rabault SOC	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 Article 6	Rejeté
01/06/2023	3 L16	Philippe Brun SOC	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 Article 6	Rejeté
01/06/2023	CL18 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Retiré
01/06/2023	CL17 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Tombé
01/06/2023	CL16 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Rejeté
01/06/2023	CL15 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Adopté
01/06/2023	CL14 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Tombé
01/06/2023	CL13 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Adopté
01/06/2023	CL12 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Adopté
01/06/2023	CL11 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 5	Adopté
01/06/2023	CL10 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Rejeté
01/06/2023	CL9 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Adopté
01/06/2023	CL8 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article PREMIER	Rejeté
01/06/2023	CL7 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article PREMIER	Rejeté
01/06/2023	CL6 L16	Marie-France Lorho RN	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Rejeté
01/06/2023	CL5 L16	Marie-France Lorho RN	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Rejeté
01/06/2023	CL4 L16	Marie-France Lorho RN	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Tombé
01/06/2023	CL3 L16	Marie-France Lorho RN	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article PREMIER	Rejeté
01/06/2023	AS712 L16	Philippe Juvin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS711 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
01/06/2023	AS710 L16	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Retiré
01/06/2023	AS709 L16	Didier Martin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Retiré
01/06/2023	AS708 L16	Didier Martin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
01/06/2023	AS707 L16	Didier Martin RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
01/06/2023	AS706 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
01/06/2023	AS705 (Rect) L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Adopté
01/06/2023	AS704 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Irrecevable 40
01/06/2023	AS703 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
01/06/2023	AS702 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Retiré
01/06/2023	AS701 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
01/06/2023	AS700 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
01/06/2023	AS699 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Rejeté
01/06/2023	AS698 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
01/06/2023	AS697 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Retiré
01/06/2023	AS696 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Retiré
01/06/2023	AS695 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
01/06/2023	AS694 L16	Jérémie Patrier-Leitus HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS693 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS692 L16	Benoit Mournet RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40