Amendement n° CL6 · Article 3 bis
De Marie-France Lorho (Rassemblement National) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Signataires
- Mme Lorho, M. Baubry, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ménagé, Mme Roullaud et M. Rambaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , sauf lorsque cela lui est matériellement impossible ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les propositions présentées aux articles 1 et 2.
Cosignataires (9)
Romain Baubry, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud