Amendement n° AS711 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 18, après le mot :
« acteur »,
insérer :
« de santé ».
Exposé sommaire
Les actions prioritaires d’accès aux soins ainsi que l’organisation de la continuité et de la permanence des soins ne seront optimales que si les professionnels de santé exerçant sur le territoire ont la possibilité de s’organiser librement, simplement et efficacement, dans le respect de leurs contraintes respectives.
Il est indispensable, dans ce cadre, de confier l’organisation de la réponse à ces objectifs prioritaires aux seuls professionnels de santé du territoire.