Amendement n° AS704 · Article 4
De Benoit Mournet (Renaissance) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Mournet, M. Marchive, M. Lauzzana, M. Marion, Mme Métayer, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Peyron, Mme Calvez et Mme Dubré-Chirat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Benoît Bordat, Céline Calvez, Mireille Clapot, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Michèle Peyron, Cécile Rilhac