Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/06/2023	42 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable 40
08/06/2023	41 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	40 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	39 L16	Christine Loir RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	38 L16	Christine Loir RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Rejeté
08/06/2023	37 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Retiré
08/06/2023	36 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	35 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable
08/06/2023	34 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	33 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	32 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	31 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	30 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 sexies	Non soutenu
08/06/2023	29 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
08/06/2023	28 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
08/06/2023	27 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
08/06/2023	26 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
08/06/2023	25 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	24 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	23 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Tombé
08/06/2023	22 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
08/06/2023	21 L16	Isabelle Valentin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	20 L16	Isabelle Valentin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	19 L16	Isabelle Valentin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable
08/06/2023	18 L16	Isabelle Valentin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Tombé
08/06/2023	17 L16	Véronique Besse NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
08/06/2023	16 L16	Véronique Besse NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
08/06/2023	15 L16	Véronique Besse NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
08/06/2023	14 L16	Emmanuel Taché RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
08/06/2023	13 L16	Véronique Besse NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Tombé
08/06/2023	12 L16	Véronique Besse NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	11 L16	Véronique Besse NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
08/06/2023	10 L16	Véronique Besse NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
08/06/2023	9 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable 40
08/06/2023	8 L16	Nicolas Sansu GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable 40
08/06/2023	7 L16	Damien Maudet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable 40
08/06/2023	2 L16	Frédéric Zgainski Dem	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des... Article unique	Irrecevable
08/06/2023	12 L16	Marie-Pierre Rixain RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Irrecevable
08/06/2023	11 L16	Marie-Pierre Rixain RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Irrecevable
08/06/2023	8 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Non soutenu
08/06/2023	7 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Non soutenu
08/06/2023	6 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Non soutenu
08/06/2023	5 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Non soutenu
08/06/2023	4 L16	Véronique Riotton RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 5	Irrecevable
08/06/2023	3 L16	Véronique Riotton RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 5	Irrecevable
08/06/2023	2 L16	Véronique Riotton RE	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Rejeté
08/06/2023	1 L16	Julie Lechanteux RN	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 4	Rejeté
08/06/2023	1 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes... Article unique	Rejeté
08/06/2023	33 L16	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles Article PREMIER	En traitement
08/06/2023	303 L16	Fabien Di Filippo LR	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la... Article 2	A discuter