Amendement n° 4 · Article 5
De Véronique Riotton (Renaissance) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Signataires
- Mme Riotton, Mme Piron, M. Ardouin, Mme Cristol, M. Fait, M. Larsonneur, Mme Josso, Mme Brugnera, M. Guillemard, Mme Vignon, Mme Heydel Grillere, M. Patrier-Leitus, Mme Violland, M. Lemaire, Mme Chandler, Mme Métayer, M. Roseren et Mme Spillebout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Jean-Philippe Ardouin, Anne Brugnera, Émilie Chandler, Laurence Cristol, Philippe Fait, Philippe Guillemard, Laurence Heydel Grillere, Sandrine Josso, Jean-Charles Larsonneur, Didier Lemaire, Lysiane Métayer, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Xavier Roseren, Violette Spillebout, Corinne Vignon, Anne-Cécile Violland