Amendement n° 20 · Article PREMIER
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Cinieri, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Portier, M. Descoeur et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, après la cinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants du personnel des services à la personne, ».
Exposé sommaire
Le CTS est l’organe de démocratie sanitaire du territoire, où sont représentés tous les acteurs, dont les usagers, conformément à la volonté exprimée par le Président de la République de pérenniser dans les territoires la démarche du Conseil national de la refondation.
Il est important de préciser davantage sa composition, en rajoutant les représentants des associations de permanence des soins, du service d’accès aux soins, des équipes de soins spécialisés, ainsi que le personnel des services à la personne, à la liste des participants.
Tel est l’objet de ce présent amendement.
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier