Amendement n° 11 · Article 3
De Marie-Pierre Rixain (Renaissance) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Signataires
- Mme Rixain, Mme Brugnera, M. Fiévet, M. Giraud, M. Rousset, M. Sorre et Mme Thevenot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Anne Brugnera, Jean-Marie Fiévet, Joël Giraud, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot