Amendement n° 17 · Article 5
De Véronique Besse (Non inscrit) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Besse, M. Cinieri, Mme Ménard, M. Seitlinger, M. Vuibert, M. Le Fur et Mme Frédérique Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Dino Cinieri, Marc Le Fur, Emmanuelle Ménard, Frédérique Meunier, Vincent Seitlinger, Lionel Vuibert