Amendement n° 303 · Article 2
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Sous-amendement de
- n° 97
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peut donner »
le mot :
« donne ».
Exposé sommaire
Il est essentiel que la représentation nationale puisse débattre des solutions envisagées sur un sujet d'une telle importance.