Amendement n° 33 · Article PREMIER
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
- Sous-amendement de
- n° 8
- Signataires
- M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase.
Exposé sommaire
Je souhaitais soutenir cet amendement parce qu’il me semble nécessaire de disposer d’une cartographie réalisée par l’administration des sites particulièrement émetteurs de PFAS. Cela aidera à prendre des mesures adaptées localement et à mieux connaitre les sources de pollution. Le sous-amendement que je dépose vise à supprimer la seconde phrase de votre amendement. En effet, l’article 2 de la proposition de loi vise à ce que des valeurs limites de rejet de PFAS soient fixées pour les ICPE par voie réglementaire. La proposition me parait plus difficile à mettre en œuvre, notamment du fait de la difficulté à généraliser les méthodes de dépollution.