Amendement n° 34 · Article PREMIER
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Neuder, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Seitlinger et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, après la cinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants des ordres des professions de santé ».
Exposé sommaire
L’article 2 précise la composition des Conseils territoriaux de santé (CTS). L’objectif de la présente loi est de pérenniser les Conseils nationaux de la refondation (CNR) territoriaux via les CTS. Or, les Ordres des professions de santé ont participé au CNR Santé. Il convient par conséquent, de prévoir la présence de représentants des Ordres des professions de santé dans la composition des CTS.
Les Ordres sont des acteurs pleinement compétents pouvant apporter une expertise sur les missions prévues pour les CTS : accès aux soins et équilibre territorial de l’offre de soins. Ils représentent leurs professions auprès des autorités publiques, notamment en matière d’organisation des soins.
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Francis Dubois, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin