Amendement n° 9 · Article PREMIER
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 08/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Garot, Mme Batho, M. Clouet, M. Raux, Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, Mme Descamps, M. Echaniz, M. Molac, M. Guedj, Mme Belluco, Mme Thomin, M. Dharréville, M. Vallaud, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Millienne, M. Monnet, M. Nadeau, M. Nilor, Mme Obono, M. Ott, Mme Oziol, Mme Panot, Mme Pasquini, Mme Petex-Levet, M. Peu, M. Piquemal, Mme Pires Beaune, Mme Pompili, M. Portes,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (69)
Delphine Batho, Lisa Belluco, Hadrien Clouet, Béatrice Descamps, Pierre Dharréville, Iñaki Echaniz, Estelle Folest, Jérôme Guedj, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Marianne Maximi, Manon Meunier, Bruno Millienne, Paul Molac, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Hubert Ott, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Francesca Pasquini, Christelle Petex, Stéphane Peu, François Piquemal, Christine Pirès Beaune, Barbara Pompili, Thomas Portes, Aurélien Pradié, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Jean-Claude Raux, Nicolas Ray, Sandra Regol, Davy Rimane, Véronique Riotton, Vincent Rolland, Sébastien Rome, Claudia Rouaux, Sandrine Rousseau, Fabien Roussel, Lionel Royer-Perreaut, François Ruffin, Benjamin Saint-Huile, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Nathalie Serre, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Jean-Marc Tellier, Nicolas Thierry, Mélanie Thomin, Stéphane Travert, Aurélie Trouvé, Nicolas Turquois, Boris Vallaud, Paul Vannier, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Lionel Vuibert, Léo Walter, Hubert Wulfranc