Amendement n° 2 · Article unique
De Frédéric Zgainski (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 08/06/2023
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Signataires
- M. Zgainski
- Source
- assemblee-nationale.fr