Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/06/2021	253 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 quater	Adopté
07/06/2021	252 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis	Tombé
07/06/2021	251 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis AA	Adopté
07/06/2021	250 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis AA	Adopté
07/06/2021	249 (Rect) L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 13 bis	Adopté
07/06/2021	248 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 13 bis	Adopté
07/06/2021	247 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 13 bis	Adopté
07/06/2021	246 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 13 bis	Irrecevable
07/06/2021	245 (Rect) L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 13	Adopté
07/06/2021	244 (Rect) L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 12 bis A	Adopté
07/06/2021	243 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 10	Tombé
07/06/2021	242 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 9	Tombé
07/06/2021	241 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 9	Tombé
07/06/2021	240 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 9	Tombé
07/06/2021	239 L15	Jean-Charles Colas-Roy LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 12 bis A	Rejeté
07/06/2021	238 L15	Sébastien Chenu NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 26	Non soutenu
07/06/2021	237 L15	Gouvernement	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 7 ter	Retiré
07/06/2021	236 L15	Sébastien Chenu NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 26	Non soutenu
07/06/2021	235 L15	Gouvernement	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis	Retiré
07/06/2021	232 L15	Gouvernement	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis C	Adopté
07/06/2021	230 L15	Gouvernement	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis B	Adopté
07/06/2021	229 L15	Aina Kuric Agir ens	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 5	Rejeté
07/06/2021	228 L15	Aina Kuric Agir ens	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 5	Rejeté
07/06/2021	227 L15	Christophe Naegelen UDI-I	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 15 bis	Non soutenu
07/06/2021	226 L15	Christophe Naegelen UDI-I	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 12 bis A	Non soutenu
07/06/2021	225 L15	Aina Kuric Agir ens	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 5	Rejeté
07/06/2021	224 L15	Marguerite Deprez-Audebert Dem	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 26	Rejeté
07/06/2021	223 L15	Marguerite Deprez-Audebert Dem	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 26	Rejeté
07/06/2021	222 L15	Constance Le Grip LR	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 11 bis	Irrecevable
07/06/2021	221 L15	Gouvernement	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 21 bis	Adopté
07/06/2021	220 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 24 bis	Adopté
07/06/2021	219 L15	François-Michel Lambert LT	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23	Non soutenu
07/06/2021	218 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 24 bis	Adopté
07/06/2021	217 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 24	Retiré
07/06/2021	216 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23 bis A	Tombé
07/06/2021	215 L15	Guy Bricout UDI-I	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 15	Non soutenu
07/06/2021	214 L15	Gouvernement	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 4	Adopté
07/06/2021	213 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 15 bis	Adopté
07/06/2021	212 L15	Vincent Thiébaut LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 15 bis	Adopté
07/06/2021	211 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis	Retiré
07/06/2021	210 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23 bis A	Tombé
07/06/2021	209 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23 bis A	Retiré
07/06/2021	208 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23 bis A	Adopté
07/06/2021	207 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis C	Adopté
07/06/2021	206 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis C	Adopté
07/06/2021	205 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 10	Non soutenu
07/06/2021	204 L15	Éric Bothorel LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 3	Adopté
07/06/2021	203 L15	Gouvernement	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14	Adopté
07/06/2021	202 L15	Pascale Boyer LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23 bis A	Retiré
07/06/2021	201 L15	Pascale Boyer LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 23 bis A	Rejeté