Amendement n° 204 · Article 3
De Éric Bothorel (La République en Marche) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Bothorel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les gains potentiels apportés »
les mots :
« la contribution apportée »
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel fait évoluer légèrement la rédaction du premier alinéa de l'article 3 pour insister sur les externalités positives du numérique sur l'environnement.
Le numérique constitue en effet "un levier pour la transition écologique et solidaire" comme le rappelle la feuille de route "Numérique et environnement" du Gouvernement.
Dans sa communication sur l’avenir numérique de l’Europe, la Commission européenne estime d'ailleurs que les technologies numériques pourraient permettre une réduction des émissions
égale à sept fois les émissions générées par le numérique en lui-même et une réduction des émissions mondiales pouvant aller jusqu’à 15 %.