Amendement n° 202 · Article 23 bis A
De Pascale Boyer (La République en Marche) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- Mme Boyer, M. Sempastous, Mme Robert, Mme Lenne, M. Lamirault, Mme Riotton, Mme Sage et M. Lainé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et l’Agence nationale des fréquences publient un rapport annuel mesurant le niveau de partage actif et passif des infrastructures de téléphonie mobile sur le territoire national. Ce rapport a vocation à renforcer l’information des collectivités territoriales sur le degré de mutualisation des réseau mobiles.
Exposé sommaire
La publication d’un rapport annuel permettra d’objectiver le niveau de la mutualisation des réseaux mobiles par opérateurs sur l’ensemble du territoire et d’en mesurer l’évolution.
Cosignataires (7)
Fabien Lainé, Luc Lamirault, Marion Lenne, Véronique Riotton, Mireille Robert, Maina Sage, Jean-Bernard Sempastous