Amendement n° 238 · Article 26
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’une mise à disposition par les collectivités territoriales d’une méthodologie pour une écoconception, c’est-à-dire la formation de projets logiciels et informatiques écoresponsables.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accompagner tout développeur de logiciels, amateurs comme professionnels, dans son travail en lui mettant à disposition les tenants d’une conception écoresponsable. En sus d’une sensibilisation des développeurs par l’information, la publication de ces rapports de méthodologie constituera un support de connaissances clair sur les attentes du marché du développement de logiciel dans un contexte de transition écologique.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol