Amendement n° 211 · Article 14 bis
De Éric Bothorel (La République en Marche) · déposé le 07/06/2021
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Bothorel
- Source
- assemblee-nationale.fr