Amendement n° 218 · Article 24 bis
De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« maire »,
insérer les mots :
« de la commune où se situe ce terrain ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.