Amendement n° 222 · Article 11 bis
De Constance Le Grip (Les Républicains) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- Mme Le Grip, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Poletti, Mme Beauvais et M. Benassaya
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Bérengère Poletti, Laurence Trastour-Isnart