Amendement n° 212 · Article 15 bis
De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer à la référence :
« VI »
la référence :
« V ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la référence :
« VII »
la référence :
« VI ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Amendement de coordination résultant de la publication de l'ordonnance n°2021-650 du 26 mai 2021.