Amendement n° 216 · Article 23 bis A
De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à la référence :
« C »
la référence :
« D ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2021‑650 du 26 mai 2021.