AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1 70132 4934 09715 7033 20019 22376 417
FI21814 2717786 01827138 36559 921
LaREM17 1776 4562 2735 6836 27410 89148 754
GDR3698 3444961 46140611 15222 228
NI1956 7261 0745 3393364 24517 915
SOC9309 6059939601 3743 98517 847
Autres auteurs7 9023 1684791 6501 0902 90517 194
LT6376 9158162 7791 3133 64416 104
Dem2 7294 0358491 7791 9753 05814 425
Agir ens9392 8294241 0749522 3398 557
UDI-I3783 2395551 6276182 1138 530
EDS8071 0772535905078074 041
MODEM0010001

311 934 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/06/2021 AC279
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 9
Adopté
12/06/2021 AC278
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 bis
Retiré
12/06/2021 AC277
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 bis
Tombé
12/06/2021 AC276
L15
Gouvernement Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Adopté
12/06/2021 AC275
L15
Gouvernement Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article PREMIER
Adopté
12/06/2021 AC274
L15
Sophie Mette
Dem
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 19
Adopté
12/06/2021 AC273
L15
Sophie Mette
Dem
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 18
Adopté
12/06/2021 AC272
L15
Sophie Mette
Dem
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 18
Adopté
12/06/2021 AC271
L15
Sophie Mette
Dem
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 18
Adopté
12/06/2021 AC270
L15
Sophie Mette
Dem
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 18
Adopté
12/06/2021 AC269
L15
Sophie Mette
Dem
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 18
Adopté
12/06/2021 AC268
L15
Sophie Mette
Dem
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 18
Adopté
12/06/2021 AC267
L15
Sophie Mette
Dem
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 18
Adopté
12/06/2021 AC266
L15
Sophie Mette
Dem
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 18
Adopté
12/06/2021 AC265
L15
Sophie Mette
Dem
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 17
Adopté
12/06/2021 AC264
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 octies
Retiré
12/06/2021 AC263
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 octies
Retiré
12/06/2021 AC262
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 10 quinquies
Adopté
12/06/2021 AC261
L15
Aurore Bergé
LaREM
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Article 7
Adopté
11/06/2021 12
L15
Sylvia Pinel
LT
Diverses mesures de justice sociale
Article 3 bis
Non soutenu
11/06/2021 11
L15
Sylvia Pinel
LT
Diverses mesures de justice sociale
Article 3
Rejeté
11/06/2021 10
L15
Agnès Thill
UDI-I
Diverses mesures de justice sociale
Article 3
Irrecevable 40
11/06/2021 9
L15
Marie-Christine Dalloz
LR
Diverses mesures de justice sociale
Article 3 bis
Non soutenu
11/06/2021 8
L15
Marie-Christine Dalloz
LR
Diverses mesures de justice sociale
Article 3
Rejeté
11/06/2021 7
L15
Vincent Descoeur
LR
Diverses mesures de justice sociale
Article 3 bis
Non soutenu
11/06/2021 6
L15
Vincent Descoeur
LR
Diverses mesures de justice sociale
Article 3
Rejeté
11/06/2021 5
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Diverses mesures de justice sociale
Article 3
Irrecevable 40
11/06/2021 4
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Diverses mesures de justice sociale
Article 3
Irrecevable
11/06/2021 3
L15
Emmanuelle Ménard
NI
Diverses mesures de justice sociale
Article 3
Retiré
11/06/2021 1
L15
Marie-France Lorho
NI
Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Article 2
Non soutenu
11/06/2021 522
L15
Gouvernement Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Article 4
Adopté
11/06/2021 521
L15
Gouvernement Projet de loi de finances rectificative pour 2021
ÉTAT B
Adopté
11/06/2021 520
L15
Gouvernement Projet de loi de finances rectificative pour 2021
ÉTAT B
Adopté
11/06/2021 519
L15
Bertrand Pancher
LT
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Article 7
Irrecevable
11/06/2021 518
L15
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Article 10
Irrecevable 40
11/06/2021 517
L15
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Article 10
Irrecevable 40
11/06/2021 516
L15
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Article 10
Irrecevable 40
11/06/2021 515
L15
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Article 10
Irrecevable 40
11/06/2021 514
L15
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Article 10
Irrecevable 40
11/06/2021 513
L15
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Article 10
Irrecevable 40
11/06/2021 512
L15
Marie-Christine Verdier-Jouclas
LaREM
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Article PREMIER
Adopté
11/06/2021 511
L15
Laurent Saint-Martin
LaREM
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Article 2
Adopté
11/06/2021 510
L15
Marie-Christine Verdier-Jouclas
LaREM
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Article PREMIER
Irrecevable 40
11/06/2021 509
L15
Lise Magnier
Agir ens
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Article 2
Adopté
11/06/2021 508
L15
Lise Magnier
Agir ens
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Article 2
Retiré
11/06/2021 5
L15
Marie-France Lorho
NI
Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
Article 4
A discuter
11/06/2021 4
L15
Marie-France Lorho
NI
Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
Article 5
A discuter
11/06/2021 3
L15
Marie-France Lorho
NI
Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
Article 3
A discuter
11/06/2021 2
L15
Marie-France Lorho
NI
Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
Article 2
A discuter
11/06/2021 1
L15
Marie-France Lorho
NI
Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
Article PREMIER
A discuter