Amendement n° AC264 · Article 10 octies
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 12/06/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- Mme Bergé, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« première »,
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel corrigeant une erreur de référence dans l’article 34‑4 de la loi du 30 septembre 1986.